Ce site Internet est dédié à l’élection des représentants des locataires de

Siège social :

La prestation de vote électronique par Internet est confiée à la société PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES sous sa marque PARAGON ELECTIONS.

Ce site de vote est la propriété exclusive de la société PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 4 050 300 €, domiciliée au 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq en Baroeul France. Immatriculation au RCS, numéro 320 496 789 R.C.S. Lille Métropole

L'ensemble des éléments figurant sur ce site Web est protégé par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. La violation d'un de ces droits d'auteurs est un délit passible des sanctions mentionnées par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le dispositif électoral répond aux recommandations de la CNIL en matière de sécurité et de confidentialité, en particulier à délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Le vote est totalement anonyme, aucun rapprochement ne peut être opéré entre l'émargement et le vote de l'électeur.

Vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail, matricule, date de naissance, sont collectées pour vous permettre de voter et ne sont traitées que par notre équipe RH en tant que responsable de traitement ainsi que par notre prestataire de vote électronique Paragon en tant que sous-traitant. Elles ne seront pas conservées au-delà de l’issue du scrutin et du délai de contestation.

Conformément à la règlementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement tant dans le registre des activités de traitement du responsable de traitement que de son sous-traitant.

Le fondement juridique sur lequel se fonde le traitement est le respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes que vous pouvez exercer à tout moment auprès de votre Délégué de protection des données ou par voie postale au siège social de votre entreprise.